Humanisation des conditions carcérales à Madagascar : de l’utopie à la réalité
Prof. Dr Tsiorimanalina Fidy Salomon Ranaivojaona, Prêtre religieux de l’Ordre Trinitaire, Docteur en Théologie morale et enseignant à l’UCM.
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Résumé
Le Magistère Ecclésial catholique est fidèle à l’homme et à Jésus si bien qu’il fait cas de la réalité de la personne humaine et de son expérience historique. C’est la raison pour laquelle tout discours sur l’Enseignement moral de l’Eglise en matière sociale doit partir de la connaissance adéquate de la réalité humaine et de la contingence historique.
Est toujours considérée inhumaine une société qui ne respecte pas la dignité et le droit fondamental de ses membres, surtout ceux qui se trouvent dans des situations difficiles comme l’emprisonnement. La prison est le miroir soigneusement caché de la société tout entière. Ainsi, la condition de détention dans un pays soi-disant civilisé ou démocratique permet d’évaluer la moralité de cette société puisque la personne humaine est une créature de Dieu, aimée de Dieu dans sa misère et à cause de cette misère. D’où l’émergence de l’engagement de l’Eglise en faveur des personnes détenues, un engagement qui ne se limite pas uniquement à leur accompagnement spirituel et moral, mais va jusqu’à l’amélioration de leurs conditions de détention. Tel est l’intérêt central de mon intervention à ce symposium.
Mots-clés : dignité humaine, incarcération, conditions carcérales, droits des détenus, nouvelle évangélisation, diaconie de l’Eglise, justice, miséricorde.
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Introduction
L’attention prêtée par le Magistère Ecclésial catholique à l’étude de la réalité empirique et sociale de la personne humaine ainsi qu’à son expérience historique est une vraie exigence de fidélité à l’homme et à « Celui qui s’est fait homme », à savoir Jésus Christ le Verbe incarné de Dieu le Père.
On peut comprendre, ainsi, le souci et l’avertissement des Pères Conciliaires lorsqu’ils disaient :
Les inégalités économiques et sociales excessives entre les membres ou entre les peuples d’une seule famille humaine font scandale et font obstacle à la justice sociale, à l’équité, à la dignité de la personne humaine ainsi qu’à la paix sociale et internationale (GS, n°29, § 1).
C’est la raison pour laquelle tout discours sur l’Enseignement moral de l’Eglise en matière sociale doit partir de la connaissance adéquate de la réalité humaine et de la contingence historique. En parlant de cette exigence commune, Saint Jean Paul II (2003, n°3, § 3) disait :
Voilà pourquoi les chrétiens doivent travailler sans cesse à mieux mettre en valeur la dignité que l’homme a reçue de Son Créateur et unir leurs énergies à celles des autres pour la défendre et la promouvoir […] En réalité, l’Eglise ne peut jamais abandonner l’homme, dont le sort est étroitement et indissolublement lié au Christ […]1.
Une société qui ne respecte pas la dignité et le droit fondamental de ses membres, surtout ceux qui se trouvent dans des situations difficiles comme l’emprisonnement, est toujours considérée inhumaine car la prison n’est autre que « le miroir soigneusement caché, mais non déformé de la société toute entière » (Le Bourgeois, 2002, 29).
La condition de détention dans un pays soi-disant civilisé ou démocratique est, ainsi, un des critères d’évaluation de la moralité de cette société puisque la personne humaine est une créature de Dieu, aimée de Dieu non seulement jusque dans sa misère mais plus aimée encore à cause de cette misère (…) et c’est au respect du condamné, justement ou injustement condamné, que se mesure le degré d’une civilisation (Cf. d’Onorio, 1999, 150).
Le pape François (2014), lors de son discours à une délégation de l’Association internationale de droit pénal (cf. aussi François, 2015, n°266), a dit :
Au cours des dernières décennies, s’est répandue la conviction qu’à travers la peine publique on peut résoudre les problèmes sociaux les plus disparates. […] On ne cherche pas seulement des boucs émissaires qui paient de leur liberté et de leur vie tous les maux de la société, mais au-delà il y a parfois la tendance à construire délibérément des ennemis : des figures stéréotypées, qui concentrent en elles-mêmes toutes les caractéristiques que la société perçoit ou interprète comme menaçantes.
Ces remarques préliminaires font ressentir la nécessité de penser théologiquement la possibilité même d’une intervention de l’Eglise sur les problèmes politiques, économiques et sociaux afin de construire une société plus juste, plus fraternelle et plus humaine car la promotion de la justice sociale, la solidarité et la compassion sont relatives à l’amour de Dieu, à l’amour du prochain et à la solidarité, notamment avec les sans voix.
D’où l’émergence de l’engagement de l’Eglise en milieu carcéral. Ceci ne se limite pas uniquement à l’accompagnement spirituel et moral des personnes détenues, mais comporte également un aspect très sensible, c’est-à-dire tout ce qui concerne l’amélioration des conditions de détention.
Alors, en partant d’une compréhension commune de la dignité de la personne humaine, véhiculée par l’Enseignement moral de l’Eglise, nous tenterons de démontrer son application dans l’Eglise et la société malgache par l’élan commun en vue de l’humanisation des conditions carcérales à Madagascar.
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I. L’intangible dignité de la personne humaine
I.1. La dignité de la personne humaine et la nouvelle Evangélisation
L’homme, considéré sous son aspect historique concret, représente le cœur et l’âme de l’enseignement social catholique. Toute la doctrine sociale se déroule, en effet, à partir du principe qui affirme l’intangible dignité de la personne humaine (DSE, n°107).
Confrontée aux défis culturels de notre époque et aux attentes de nos contemporains, la nouvelle Evangélisation fait partie de la mission fondamentale de l’Eglise actuelle. La nouvelle évangélisation ne se réduit pas à une simple action parmi tant d’autres mais, dans le dynamisme ecclésial, elle est l’énergie qui permet à l’Église de vivre son objectif, à savoir : répondre à l’appel universel à la sainteté (Synode des évêques, 2014, n°1).
D’après la directive pastorale issue du concile Vatican II, « cet élan commun pour la nouvelle Evangélisation et la promotion de la dignité de l’homme sont indissociables » (CEM, 1972, 151). Puisque, actuellement,
une évangélisation authentique doit tenir compte de la vie quotidienne de l’homme, du respect de la dignité de la personne humaine, de ses droits fondamentaux et inaliénables, avec le souci de la démocratie, de la justice, de la vérité et de la paix sociale (Rakotomalala, 2015, 201)2.
1.2. Emergence de la contribution de l’Eglise
La grande importance de la contribution de l’Eglise se trouve donc dans la place unique et primordiale qu’elle donne à la personne humaine. Elle n’est certainement pas la seule à en parler mais de concert avec les autres institutions œuvrant pour la promotion et la défense de la personne humaine. Voici comment Rakotomalala (2015, 202) l’a exprimé :
La communauté ecclésiale immergée au sein de la société doit comprendre et éclairer les réalités humaines selon les lieux et les époques. Proposer les exigences de la foi dans la complexité des réalités sociales, culturelles, économiques et politiques est la mission de diaconie de l’Eglise à l’écoute des aspirations de la société.
Bien que l’Eglise n’ait pas « de solutions techniques à offrir » et « ne propose pas des systèmes ou des programmes économiques et politiques » (Jean Paul II, 1987, n°41), en tant qu’ «experte en humanité», selon le Pape Paul VI (1967, n°13), elle « a toujours une parole à dire quand il s’agit de la nature, des conditions, des exigences et des fins du développement authentique et intégral » (Rakotomalala, 2015, 201)3 de la personne humaine ainsi que le développement solidaire de l’humanité. De ce fait, le concile Vatican II, par le biais de Gaudium et spes, affirme que « pour mener à bien cette tâche, l’Eglise a le devoir, à tout moment, de scruter les signes des temps et de les interpréter à la lumière de l’Evangile » (GS, n°4, § 1). Elle éclaire si bien les questions existentielles des hommes sur le sens de la vie présente et future. Voilà pourquoi l’Eglise écoute les attentes et les aspirations de ses membres (cf. GS, n°4). Pour ce faire, elle est tenue d’exercer son rôle critique vis-à-vis des dérapages politiques commis par les régimes.
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II. Aperçu des Conditions Carcérales à Madagascar
II.1. Les conditions carcérales à Madagascar
Les rapports, d’une part, de l’Aumônerie Catholique des Prisons, confirmés par la déclaration de la Conférence Episcopale de Madagascar4 et, d’autre part, ceux des différents organismes internationaux qui opèrent sur la défense et la promotion des droits et de la dignité de la personne humaine comme Amnesty International, Observatoire international des prisons et Comité International de la Croix Rouge (CICR) dénoncent unanimement les conditions très précaires et déshumanisantes dans lesquelles vivent chaque jour les personnes détenues à Madagascar.
«Vivre dans la décence», qui n’y aspire pas ? Et pourtant, les personnes incarcérées n’ont aucune possibilité d’y accéder, bien que cela figure parmi les droits fondamentaux de l’homme (DUDH, art. 25). La quasi-totalité des prisons est vétuste5 et surpeuplée6.
Ce surpeuplement entraîne de graves problèmes. Le nombre des détenus augmente de jour en jour, alors que celles qui recouvrent la liberté sont en très petit nombre (CEM, 1999, 131). Le taux de surpopulation a atteint ses limites, ce qui représente un risque aussi bien pour la santé des détenus que pour la sécurité, voire, le risque d’évasion (Ibidem).
Ensuite, la loi en vigueur pour le traitement des prisonniers et les règlements à l’intérieur des prisons prônent la séparation des différentes catégories de détenus7. Malheureusement, ces catégorisations ne sont pas respectées étant donné le nombre pléthorique de prisonniers. Certains disposent d’un quartier pour les mineurs mais dans la plupart des cas, la seule séparation observée concerne les hommes et les femmes.
II.2. Conditions carcérales déshumanisantes
La surpopulation pénale pose un gros problème, elle peut anéantir toute tentative d’humanisation de la détention8. Les prisons à Madagascar datent de l’époque coloniale avec des locaux inadéquats au regard des conditions minimales requises en matière d’habitation, ce qui revient à dire que par leur vétusté, toutes sortes de tares se perpétuent : promiscuité, dépravation des mœurs, constitution de gangs, violation des droits à la dignité humaine, oisiveté, etc.
La surpopulation, amplifiée par les conditions matérielles de vie lamentables, est telle que, pour dormir par terre bien souvent, les personnes détenues sont obligées de s’imbriquer les unes aux autres favorisant l’abus sexuel, les maladies contagieuses ainsi que la transmission des maladies infectieuses. A Antanimora, par exemple, l’étroitesse de l’espace oblige les détenus à dormir à plusieurs dans une chambre. En effet, il arrive que des transactions se fassent entre prisonniers pour la vente de l’espace nécessaire pour dormir. Comme s’il s’agissait d’un hôtel où l’on loue les lits. Pire encore, dans d’autres établissements, les prisonniers dorment à tour de rôle. La moitié de l’effectif reste accroupie pendant la première partie de la nuit et prend la relève à minuit pour dormir, obligeant ainsi les autres à adopter une position accroupie jusqu’au matin. Le viol est courant dans les prisons et souvent utilisé pour humilier des prisonniers ou des prisonnières. De jour comme de nuit, ils luttent contre les poux, les puces, les punaises et les rats9.
En somme, tous les exemples rapportés ci-dessus affectent gravement l’intégrité physique et psychologique des personnes détenues et, à plus forte raison, ils portent atteinte à leur dignité humaine (Cf. OIP, 1998, n°215-218).
La prison devient ainsi un endroit où l’on perd toute humanité, et les conditions de détention dans la plupart des prisons de Madagascar sont de nature à mettre en péril la vie des détenus.
Les Evêques de Madagascar ont tiré la sonnette d’alarme lorsqu’ils déclaraient: « Il faut reconnaitre que la réalité de nos prisons est dure et inhumaine. Les conditions de vie y sont terribles, elle détruit l’homme plus qu’elle ne l’éduque » (Azibert, 1999, 119).
II.3. Cas de violation des droits fondamentaux des prisonniers
Certes, l’incarcération est par nature une mesure privative de liberté, mais les personnes détenues ne doivent pas pour autant être privées de leurs droits fondamentaux en tant qu’elles sont des êtres humains (cf. Azibert, 1999, 119). C’est ainsi que, comme tous les autres citoyens, ils doivent pouvoir jouir d’un certain nombre de droits fondamentaux, en l’occurrence, « les droits » concernant l’épanouissement personnel, la santé, la nourriture, la liberté de pensée et de conscience, ainsi que la communication avec leurs proches (cf. DUDH, préambule et art. 25). Cependant, force est de constater que ces droits fondamentaux relatifs au traitement des détenus se trouvent souvent violés, voire bafoués10.
Les droits des détenus constituent une des dispositions fondamentales du pacte international sur les droits civils et politiques (Cf. HCNUDH, 1990)11, lequel pacte fait partie intégrante de la Constitution malgache. L’individu accusé doit bénéficier de garanties spécifiques: « le droit à un procès équitable, le droit d’être jugé dans un délai raisonnable, il n’est pas considéré comme coupable et il est présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit définitivement condamné » (DUDH, art. 10-11)12.
Et, qu’il fasse l’objet d’une détention provisoire ou qu’il soit condamné, la personne détenue est seulement privée de sa liberté et non de sa dignité. Les principes adoptés par l’Assemblée Générale de l’ONU sur l’emprisonnement réitèrent d’ailleurs le principe selon lequel « toute personne privée de sa liberté doit être traitée avec humanité »13.
Cependant, pour le cas particulier des prisonniers, l’Ensemble des Règles Minima pour le Traitement des Détenus (ERMTD)14, est plus catégorique en mettant l’accent sur le caractère «complètement défendu», lorsqu’il rappelle avec insistance, dans son article 31 : « les peines corporelles, la mise au cachot obscur ainsi que toute sanction cruelle, inhumaine ou dégradante doivent être complètement défendues comme sanctions disciplinaires ».
Voyons encore un autre cas, en vertu de la loi en vigueur à Madagascar, conformément à la charte internationale des droits de l’homme, « toute personne a le droit d’être «présumée innocente» et traitée comme telle jusqu’à ce qu’elle soit jugée et reconnue coupable » (DUDH, art. 11 ; CRM, art. 13). Les normes internationales stipulent qu’une personne ne peut être reconnue coupable qu’au cours d’un procès conforme aux normes prescrites en matière d’équité15.
Or, à Madagascar, toutes les personnes inculpées pour infractions pénales sont « placées de façon quasiment systématique en détention préventive »16, en attendant d’être jugées, et cet usage est considéré, à tort ou à raison, comme l’»une des causes de la corruption» dans le monde judiciaire malgache (cf. Amnesty International, 2010, 11-13).
Pire encore, il existe même des cas où un détenu est condamné pour des années de prison ou même à perpétuité sans avoir assisté à son jugement n’ayant pas reçu la convocation pour se rendre au tribunal qui l’a condamné (cf. CEM, 1999, 131).
Ces droits fondamentaux des personnes détenues sont les droits inhérents à la personne humaine et qui ne peuvent être ni aliénés ni cédés. Ils sont garantis par la loi et sont protégés par l’État. L’Article 17 de la Constitution malagasy énonce : « l’État protège et garantit l’exercice des droits qui assurent à l’individu son intégrité et la dignité de sa personne, son plein épanouissement physique, intellectuel et moral ».
De même, bien que la Constitution de la République Malgache stipule l’indépendance de la justice, celle-ci est susceptible de recevoir des pressions de l’exécutif à tous les niveaux et cela ouvre également la porte à la corruption.
Tout compte fait, on pourrait dire que la situation carcérale à Madagascar va de mal en pis, et les conditions de détention sont dégradantes pour l’être humain dont elles sont une violation continue des droits fondamentaux. La protection de la loi qui est censée être le rempart de tous, particulièrement de ceux qui sont faibles dans la société, devient l’apanage des catégories des gens soi-disant forts à savoir les puissants et les riches.
En guise de preuve, donnons la parole aux Evêques :
Les gémissements de tout peuple montent jusqu’au ciel à l’encontre de la justice. La justice s’achète à prix d’argent et les pauvres en sont les infortunées victimes! La mesure de référence n’est plus l’équité mais le montant de la somme d’argent. De même les droits humains sont foulés au pied car la corruption et les intimidations du pouvoir l’emportent sur la loi ! Les innocents sont condamnés et les coupables acquittés car maintenant c’est l’argent qui rend l’homme juste ! Ainsi rares sont ceux qui osent témoigner de la justice pour cause de menace et de vengeance (CEM, 2002, 33).
Pourtant, le droit à « l’égalité de tous devant la loi » et le droit à une justice impartiale figurent dans le Préambule de la Déclaration universelle des droits de l’Homme mais ceux-ci ne sont pas respectés. Or, l’Etat qui ne protège pas fondamentalement ces droits faillit à son rôle premier et ne peut avoir de légitimité.
II.4. Défis et propositions avancés par le Ministère de la Justice
La question de remettre en cause l’humanisation des conditions de détention à Madagascar fait débat actuellement auprès des médias et des organismes internationaux de protection des droits de l’Homme17. Ces organismes émettent des rapports réguliers afin de démontrer les conditions carcérales déplorables des personnes détenues presque dans tout Madagascar.
Le plan sectoriel 2015-2019 du MINJUS souligne la nécessité de réformer le secteur pour appuyer l’administration pénitentiaire dans ses missions d’observation, de surveillance et d’humanisation de la détention et de la réinsertion sociale. Quatre axes prioritaires sont identifiés:
1) renforcer la sécurisation des Etablissements Pénitentiaires ;
2) améliorer les conditions de vie en milieu carcéral18 ;
3) accélérer le traitement des dossiers des personnes en détention préventive ;
4) développer un système de réinsertion sociale des personnes détenues et de rééducation des mineurs.
Il est indéniable que les conditions de vie inhumaine dans la plupart des prisons à Madagascar ne sont un secret pour personne et font même l’objet d’une triste publicité dans les journaux et les télévisions aussi bien nationaux qu’internationaux. Même les responsables de l’administration pénitentiaire s’indignent devant cette situation. Ils affirment qu’ils voudraient pouvoir améliorer les conditions de détention mais que la complexité de la situation le leur interdit.
Méprisées et rejetées aussi bien par leurs familles que par la société, les personnes détenues se trouvent souvent dans une situation extrêmement difficile, entre la vie et la mort, entre le désespoir et la vengeance. Cette situation d’injustice interpelle la conscience de tous et chacun, notamment les chrétiens qui sont essentiellement membres d’une même famille qu’est l’Eglise.
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III. La «diakonia» de l’Eglise en faveur des personnes détenues
III.1. Eglise pauvre avec les pauvres
L’Eglise est essentiellement pauvre, soit par union et imitation du Christ pauvre, soit par ses membres qui sont en proie de ce phénomène19. Voilà pourquoi l’Eglise fait sienne la cause des pauvres, allant jusqu’aux racines de la pauvreté et s’affirme toujours comme Église des pauvres (Jean Paul II, 1982, 118).
Ce faisant, elle affirme sa détermination missionnaire, « soucieuse du développement de tout homme et de tout l’homme structuré progressivement en stratégie pastorale en vue de construire un monde digne de l’homme » (Ibidem), conformément à l’idéal de société selon l’enseignement de l’Eglise20.
Certes, l’humanisation des conditions de détention relève du domaine de la politique, de l’organisation sociale et notamment du gouvernement mais la réalisation de cet objectif exige également le concours de l’Eglise et de tous les hommes de bonne volonté.
La grande importance de la contribution de l’Eglise à Madagascar, spécialement dans le domaine carcéral, se trouve avant tout dans la place unique et primordiale qu’elle accorde à la personne humaine21. De concert avec les autres institutions, l’Eglise reconnaît et soutient la vocation de la personne humaine à la vie sociale, même en prison.
III.2. Eglise Educatrice de conscience.
Il est du devoir de l’Eglise de réveiller et d’éduquer les consciences, de réfléchir sur le comportement social et civique de l’homme.
Ainsi, les mots d’ordre en vue de réaliser cette mission commune de tous les baptisés consistent à annoncer, à dénoncer et à renoncer. Cela signifie : dire la vérité, dévoiler tous les mensonges et dénoncer tout ce qui n’est pas conforme à la justice et à la dignité fondamentale de la personne humaine. Ce sont des exigences morales pour tous, étant donné que ce combat figure parmi l’engagement spirituel et temporel de l’Eglise (CEC, n°357).
En ce sens, dénoncer les entraves (Jean Paul II, 1987, n°34 ; 1991, n°43) qui font obstacle aux recherches d’une solution sociale et même politique, c’est assumer sa fonction critique, prophétique et Educatrice de conscience.
Une mission apostolique et éducatrice plus approfondie doit être menée afin que l’Eglise soit déterminée devant le combat contre tous les fléaux qui risquent de porter atteinte à la dignité de la personne humaine. De même, devant les corruptions qui gangrènent la société et tout spécialement le monde carcéral, les chrétiens ne doivent pas résigner mais s’armer d’espérance et de courage. Cependant, il importe également de respecter la diversité pour agir en complémentarité et s’engager. D’où l’importance de la solidarité ou tout simplement l’action solidaire de l’Eglise22.
III.3. Actions solidaires de l’Eglise en vue de l’humanisation des conditions carcérales à Madagascar
Parmi les défis qui nous attendent, d’une part, pour témoigner de la miséricorde de Dieu aux personnes détenues et, d’autre part, pour tendre vers l’humanisation des conditions carcérales à Madagascar, les actions prioritaires sont:
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Conclusion générale
« Le prisonnier, même coupable et condamné reste un homme et doit être respecté dans sa dignité d’homme ».
L’attention particulière portée aux conditions de vie des personnes détenues concrétise la tradition spirituelle de l’Église fondée sur une parole précise du Christ : « J’étais en prison et vous m’avez visité » (cf. Mt 25,36). Elle a reconnu dans la visite aux personnes détenues l’une des œuvres de miséricorde confiée à tous chrétiens et à tous les hommes de bonnes volontés26. Les personnes qui se trouvent dans cette situation particulière ont besoin d’être soutenues, accompagnées et visitées tant par leurs frères dans la foi27 que par le Seigneur lui-même, spécialement dans les sacrements (SC, n°59).
En effet, je voudrais également apporter ma contribution non pas pour excuser le mal, ni cautionner les crimes qu’elles ont commises mais je voudrais essentiellement « me solidariser avec l’Eglise ainsi que les hommes de bonne volonté »28 pour dire qu’une personne détenue, même coupable et condamnée, reste toujours une personne humaine, créée à l’image de Dieu et doit être respectée dans sa dignité fondamentale et ses droits inaliénables.
Alors pour entreprendre une transformation de la prison en espace d’humanisation et de fraternité, il est aussi nécessaire de se concentrer sur la miséricorde de Dieu puisque la miséricorde de Dieu, capable de transformer les cœurs, est également en mesure de transformer les barreaux en expérience de liberté. C’est la raison pour laquelle, le Pape Jean Paul II nous rappelle :
La personne humaine, même lorsqu’elle se trompe, garde toujours une dignité qui lui est inhérente et elle ne perd jamais sa dignité. C’est dans cette dignité de la personne que les droits de l’homme trouvent leur source immédiate. […] Pour les croyants, c’est en permettant à Dieu de parler à l’homme que l’on peut contribuer le plus authentiquement à affermir la conscience que tous les droits découlent de la dignité de la personne, fermement enracinée en Dieu (Jean Paul II, 1978).
Ce message de sa Sainteté est une invitation à promouvoir le pardon et la réconciliation, à passer vers l’action, vers un discernement qui éveille la conscience de la communauté chrétienne à être « solidaire du genre humain et de son histoire » (GS, n°1).
La dignité de chaque personne encourage l’homme à avoir le respect envers les autres, et la solidarité envers tous les membres de la société. Puisque chaque être humain est créé à l’image de Dieu, malgré ses fautes et ses faiblesses, il possède une valeur inhérente à sa nature même.
Enfin, je voudrais qu’on prenne toujours en considération ce que le Pape Jean Paul II (1995, n°9, § 3) a dit à propos de Caïn, le fratricide, une vérité sur laquelle le Pape François a encore insisté dans son encyclique Fratelli tutti (2015, n°269) : « Meurtrier, il [Caïn] garde sa dignité personnelle et Dieu lui-même s’en fait le garant ». A l’instar de Caïn, qui a volontairement commis un homicide, le prisonnier, même coupable et condamné, reste un homme et doit être respecté dans sa dignité d’homme. Autrement, l’Etat ou ses représentants deviennent criminels à leur tour.
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République de Madagascar (1997). « Loi N° 97. 036, Code de procédure pénale », article 334 bis, promulgué par la présidence de la République de Madagascar. Journal officiel de Madagascar du 30 octobre 1997. Antananarivo : Imprimerie Nationale.
Synode des évêques – XIIIe Assemblée Générale Ordinaire (2014). La nouvelle évangélisation pour la transmission de la foi chrétienne, Instrumentum Laboris. Rome.
1 Le Pape cite ici deux phrases respectivement tirées de son Discours au Colloque “L’Eglise et les droits de l’homme”, n°4 (1988) et de son Discours au Congrès mondial sur la pastorale des droits humains, n°3 (1998).
2 L’auteur cite Paul VI, Evangelii Nuntiandi, n°15
3 L’auteur se réfère à Sollicitudo rei socialis (SRS), n°41 et à Centesimus annus (CA), n°43.
4 Pour marquer la célébration du grand Jubilé de l’an 2000, les Evêques ont choisi de porter leur attention et d’alerter les chrétiens en même temps que tous les citoyens sur le système pénitentiaire à Madagascar. Elaboré en association avec l’Aumônerie Catholique des Prisons, ce texte intitulé « Le pardon et la réconciliation » est remarquablement informé et inspiré. Cf. CEM (1999). Le pardon et la réconciliation, in ESM, vol. 5, p. 121-135.
5 Si des opérations de réhabilitation et un programme de constructions des nouvelles prisons (comme le Fonja volamena ou prison d’or de Fianarantsoa et la Fonja manara-penitra d’Imerintsiatosika et de Fénérive est) ont été réalisés dernièrement, les prisons de Madagascar restent majoritairement marquées par l’insalubrité, « la vétusté et l’exiguïté ».
6 Evoquons d’abord en premier lieu les chiffres clés de l’Administration pénitentiaire, lesquels nous permettront sans nul doute d’avoir une certaine idée sur les structures, sur le nombre de la population pénale et les conditions de détention: 3 Maisons de force, 45 Maisons centrales, 40 Maisons de sûreté, 1 Centre de rééducation. Ils totalisent une capacité d’accueil de 12.125. Or, selon le dernier recensement de l’année 2023 mois de décembre, la population carcérale s’élève à 28.721 détenus (taux de surpopulation 136,87%)
7 « Dans tout établissement pénitentiaire, des quartiers spéciaux seront affectés respectivement: aux mineurs de moins de 18 ans, aux femmes, aux condamnés politiques, aux inculpés, aux prévenus et aux accusés ». De même, elle dicte encore que les prévenus devraient être séparés des condamnés, selon l’art. 38 du Décret n° 59-121 du 27 octobre 1959. Cf. L’Observatoire International des Prisons – OIP, 1994, n°25 et ERMTD, n°8.
8 Vu la gravité de cette situation, presque partout dans les prisons du monde, le Pape Benoit XVI (2011), tout en se préoccupant de la dignité des détenus, a interpellé les responsables étatiques en disant : « La surpopulation et la dégradation des prisons peuvent rendre la réclusion encore plus amère (…) Il est important que les institutions promeuvent une analyse attentive de la situation dans les prisons aujourd’hui, vérifient les structures, les moyens, le personnel, de façon à ce que les détenus ne purgent pas une double peine; et il est important de promouvoir un développement du système carcéral qui, tout en respectant la justice, soit toujours plus adapté aux exigences de la personne humaine ».
9 Ces conditions affectent bien entendu la santé des détenus. Les maladies les plus fréquemment rencontrées sont, suivant leur degré d’importance : la malnutrition (qui provoque la majorité des décès en prison), la tuberculose, la diarrhée, la dysenterie, les maladies respiratoires, la gale comme les autres maladies de la peau et les maladies sexuellement transmissibles. Cf. OIP, 1994, n°25.
10 Les Evêques de Madagascar ont noté que la dégradation de la situation carcérale conduit inévitablement « à des violations flagrantes et permanentes des droits de l’homme et au non-respect de la dignité humaine » (CEM, 1999, 131).
11 Madagascar a été admis comme membre de l’Organisation des Nations Unies le 20 septembre 1960.
12 La Constitution de la République Malgache, dans son article 13, § ٧, stipule : « L’Etat garantit la plénitude et l’inviolabilité des droits de la défense devant toutes les juridictions et à tous les stades de la procédure y compris celui de l’enquête préliminaire, au niveau de la police judiciaire ou du parquet ».
13 La Charte Africaine des Droits de l’Homme, dans son article 5, stipule que : « Tout individu a droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine... ». Et pour expliquer davantage le contenu de sa déclaration, ce même article ajoute : « Toutes formes d’exploitation et d’avilissement de l’homme notamment… la torture physique ou morale et les peines ou les traitements cruels inhumains ou dégradants sont interdites ». Ce « respect dû à l’être humain » est applicable à tout individu, qu’il soit «libre», à savoir sans être inquiété par la justice ou qu’il soit détenu.
14 L’ERMTD a été adopté par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à Genève en 1955 et approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663.C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977.
15 En vertu de la loi à Madagascar et conformément au droit à la présomption d’innocence, la détention préventive des personnes en instance de jugement est une mesure exceptionnelle. Cf. République de Madagascar (1997), Loi N° 97. 036, Code de procédure pénale, article 334 bis.
16 Or la Constitution de la République Malgache, dans son article 13, stipule expressément que « la détention préventive est une exception ».
17 Nous pouvons citer les cas d’Amnesty international, du Comité International de la Croix Rouge, de l’Observatoire International des Prisons, de l’organisation Grandir Dignement, du GRET, de l’ACP…
18 En termes de nutrition, de développement agricole et d’accès à l’EAH, les principaux défis identifiés sont communément partagés par l’ensemble des ONG et Institutions ayant récemment publié des contre rapports dans le cadre du mécanisme de l’EPU: CNIDH, Amnesty et FIACAT.
19 « Les pauvres ne sont pas des personnes «extérieures» à la communauté, mais des frères et sœurs avec qui partagent la souffrance, pour soulager leur malaise et leur marginalisation, pour qu’on leur rende la dignité perdue et qu’on leur assure l’inclusion sociale nécessaire » (François, 2021).
20 « La mesure de l’humanité se détermine essentiellement dans son rapport à la souffrance et à celui qui souffre. Cela vaut pour chacun comme pour la société » (Benoît XVI, 2007, n°38).
21 D’où le soin et la prise en charge des pauvres, des malades et des personnes âgées (Hôpital, Dispensaires, Centre de soin et de Diagnostique), des orphelins et des prisonniers, par les établissement scolaires (du primaire à l’Université), les différents mouvements et associations appartenant à l’Eglise s’occupant particulièrement des problèmes sociaux et humanitaires… Elle n’est certainement pas la seule à en parler (voir les activités des ONG).
22 « Les nouvelles relations d’interdépendance entre les hommes et les peuples qui sont, de fait, des formes de solidarité, doivent se transformer en relations tendant à une véritable solidarité éthico-sociale, qui est l’exigence morale inhérente à toutes les relations humaines. La solidarité se présente donc sous deux aspects complémentaires : celui de principe social et celui de vertu morale ». (Cf. DSE, n°193, 1§ et n°194 ; François, 2015, n°114)
23 « Le principe de subsidiarité protège les personnes des abus des instances sociales supérieures et incite ces dernières à aider les individus et les corps intermédiaires à développer leurs fonctions. Ce principe s’impose parce que toute personne, toute famille et tout corps intermédiaire ont quelque chose d’original à offrir à la communauté » (DSE, n°187).
24 Lors de la Grâce présidentielle à la fin de l’année 2023, par exemple, 9 757 détenus ont bénéficié de remise de peine.
25 Certes, c’est une mission difficile mais non pas impossible. Le Pape Jean Paul II (1980, n°14, §.8) disait : « Le monde des hommes pourra devenir «toujours plus humain» seulement lorsque nous introduirons, dans tous les rapports réciproques qui modèlent son visage moral, le moment du pardon, si essentiel pour l’Évangile ».
26 C’est encore le Pape Benoit XVI (2011) qui nous donne le motif principal de la visite aux prisonniers en disant : « Partout où il y a quelqu’un qui a faim, un étranger, un malade, un prisonnier, là se trouve le Christ lui-même qui attend notre visite et notre aide ». Cf. aussi CEC, n° 2447.
27 « Celui d’entre vous qui est sans péché, qu’il soit le premier à lui jeter la pierre » (Jn 8,7).
28 Avec cette phrase nous répondons positivement à l’invitation du Père Joseph Wresinscki gravée à Paris, sur le parvis du Trocadéro : « Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’homme sont violés. S’unir pour les faire respecter est un devoir sacré ». C’est en quelque sorte ce qu’a confirmé le Pape Jean Paul II dans son « Lectio Magistralis » du 17 mai 2003 que nous avons cité plus haut.